Conditions Générales de Ventes

Sommaire

1/ PREAMBULE
2/ LES MODALITES DE PAIEMENT
3/ LES TARIFS
4/ COMMANDE
5/ CONDITIONS DE LIVRAISON
6/ DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
7/ LITIGES
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
9/ RESPONSABILITE DE ESPACECYBER
10/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11/ CONFIDENTIALITÉ
12/ LOI APPLICABLE

1/ PREAMBULE

Identité de l’Entreprise : VELBECIA SARL
N° SIRET : 834 648 115 00014
Adresse du siège social : 3 Place de la république - 33113 Saint-Symphorien


2/ LES MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez nous contacter pour obtenir un lien de paiement pour les produits souhaités.
Le règlement peut s'effectuer :
- au moyen d'un compte Paypal.
- par carte bancaire.
La commande est validée à réception du paiement.


3/ LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de port sont gratuits.


4/ COMMANDE

Votre commande est finalisée à réception du paiement qui lui est associé, et déclenche le processus de livraison de celle-ci.


5/ CONDITIONS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont totalement gratuits.
Pour toute commande passée avant 14 heures du lundi au vendredi, vos produits sont expédiés le jour-même. Sinon, ils sont expédiés le jour ouvré suivant.
Les produits sont expédiés en lettre suivie ou par Colissimo pour des commandes importantes.
Le délai de livraison peut varier en fonction du pays de livraison. Nous vous envoyons le numéro de suivi du colis afin que vous puissiez suivre celui-ci.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous nous avez communiqué. En cas de modification de votre adresse de livraison après l'expédition de vos produits, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d'une erreur de livraison. Il vous appartient donc de vérifier que l'adresse de livraison que vous avez mentionné est correcte au moment où vous passez votre commande.
Si nous rencontrons un problème lors de la préparation de votre colis ou de son expédition, nous vous en informons par mail.
Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous remboursons dans les 30 jours suivant l’annulation.
Nous sommes responsables du bon acheminement de vos produits, il nous appartient donc de résoudre à notre charge les problèmes pouvant survenir lors de l'acheminement de votre commande (perte, casse, erreur de produit...).
A l'inverse, si vous décidez d'user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, vous êtes tenu pour responsable du bon acheminement pour le retour des produits.
Si les produits livrés par nos soins ont été endommagés durant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception. Nous vous enverrons les timbres nécessaires au retour des articles en question.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé que vous ne les avez pas reçus.

6/ DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.
L'article retourné doit être intact, complet, conditionné tel qu'il a été reçu.
Pour tout achat, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour vous rétracter de cet achat.
En cas d'échange avec un autre produit, si le nouveau produit est d'un montant supérieur, vous devrez payer la différence de prix. A l'inverse, si le montant du nouveau produit est inférieur au montant initial, vous recevrez un remboursement de la différence.
Modalités de remboursement suite à l'exercice de celui-ci : Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé, aucun frais ne sera à la charge du consommateur, hormis les frais de retour.

7/ LITIGES

En cas de litige lors du paiement, de la livraison ou de l'état du produit, nous tentons toujours de comprendre et de résoudre au mieux les problèmes. Nous mettrons donc tout en oeuvre pour trouver une solution à l'amiable qui convienne aux deux parties. Si malheureusement nous ne trouvons pas de solution à l'amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce.

8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession ni aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à EspaceCyber au bénéfice de l’utilisateur.
Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par EspaceCyber, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de EspaceCyber et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de EspaceCyber, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plate-forme sont la propriété de EspaceCyber.

9/ RESPONSABILITE

EspaceCyber ne saurait être tenu pour responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ».
Toute perturbation de l’utilisation du service en ligne ne saurait engager la responsabilité d'EspaceCyber.
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Les parties reconnaissant que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre matériel concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.

10/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

EspaceCyber met en œuvre un traitement des données à caractère personnel du membre dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte membre, de gestion et suivi du service.
Le formulaire d’inscription présent sur la plate-forme permet au membre de s’inscrire au service en communiquant à EspaceCyber certaines données à caractère personnel le concernant.
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Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le membre qui accepte de recevoir des courriers électroniques d'EspaceCyber dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.
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11/ CONFIDENTIALITÉ

Les informations transmises ou recueillies par EspaceCyber à l’occasion de l’utilisation de la plate-forme et du service en ligne sont considérées par nature comme confidentielles.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par EspaceCyber pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses réservataires ou toute autre personne.

12/ LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.



EspaceCyber est une marque de VELBECIA SARL - N° SIRET : 834 648 115 00014
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